La deuxième version de Le3goud étend la numérisation des services fonciers en Mauritanie
Nouakchott – Tech Rek
La Direction générale des domaines et de l’enregistrement a organisé une formation destinée aux équipes techniques et administratives ainsi qu’aux notaires utilisant la plateforme Le3goud, à l’occasion de l’adoption de la deuxième version du système numérique de services fonciers.
Cette étape s’inscrit dans la modernisation des services immobiliers, avec l’objectif d’accélérer le traitement des dossiers et de réduire le recours aux procédures papier et aux déplacements physiques des usagers.
Des services élargis dans la deuxième version
La version 2 de Le3goud propose davantage de démarches, dont la vérification des documents fonciers, les demandes de plans cadastraux et d’attestations relatives aux parcelles bâties, ainsi que l’enregistrement de contrats et de marchés publics.
Ces fonctions permettent de traiter plusieurs procédures liées à la propriété et à l’authentification foncière depuis une même plateforme, sans passer par des circuits administratifs distincts.
Une connexion simplifiée par téléphone
Le nouvel espace utilisateur est accessible à partir du numéro de téléphone, sans mot de passe. L’usager reçoit un code de vérification à six chiffres par SMS avant de se connecter à son compte.
Ce choix vise à faciliter l’accès du grand public, tout en conservant un premier niveau de vérification numérique.
Vérification des documents fonciers
La plateforme permet d’envoyer les documents immobiliers aux services compétents pour vérifier leur authenticité et leur conformité. Sont notamment concernés le permis d’occuper (PO), le titre foncier et la lettre d’attribution.
L’usager renseigne les informations du document, la wilaya, la moughataa, le secteur et le numéro de parcelle, puis téléverse les pièces demandées, comme la carte d’identité et le document de propriété, avant d’envoyer sa demande.
Connexion avec l’état civil
Une évolution technique importante réside dans l’interconnexion avec le système de l’Agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés (ANRPTS). Après la saisie du numéro national d’identification, la plateforme récupère automatiquement les données personnelles de l’usager, limitant les erreurs de saisie et facilitant le traitement des dossiers.
Cette liaison constitue une étape dans l’intégration des bases de données publiques, particulièrement importante pour des opérations foncières directement liées à l’identité du demandeur et à ses droits de propriété.
Plans cadastraux et attestations relatives aux parcelles bâties
La deuxième version permet de demander des plans cadastraux officiels, mais uniquement après validation du document foncier. Une fois la demande traitée, l’utilisateur reçoit par SMS un lien de téléchargement.
Le système propose également une demande d’attestation de parcelle bâtie, document officiel qui précise si une parcelle est bâtie ou non. Pour y accéder, il faut préalablement achever la vérification du document foncier et la demande de plan.
Enregistrement des contrats et des marchés publics
Une fonctionnalité s’adresse aux entrepreneurs et aux prestataires de l’administration pour déposer des contrats et des marchés publics. Elle permet de renseigner l’identité du contractant, son identifiant fiscal, les données du contrat et la nature de l’opération.
Le formulaire s’adapte au type de document, marché public ou contrat ordinaire, et demande les justificatifs correspondants. Après acceptation du dossier, l’usager reçoit un ordre de recouvrement par SMS, puis le reçu officiel après paiement.
Suivi des demandes et correction des dossiers
Le3goud comprend un espace de suivi affichant l’état d’avancement et l’historique de traitement de chaque dossier. En cas de document manquant ou d’erreur, l’administration peut renvoyer la demande en indiquant la raison de sa suspension par SMS.
L’usager peut ensuite ajouter directement les documents complémentaires ou corrigés en formats PDF, JPG, JPEG ou PNG, dans la limite de 5 Mo par fichier.
Du lancement à la deuxième version : les chiffres disponibles
La plateforme Le3goud a été lancée en septembre 2022 pour vérifier à distance les documents fonciers, avant d’étendre progressivement ses services à l’enregistrement des contrats et marchés, au suivi des dossiers et à des espaces réservés aux usagers et aux notaires.
Un bilan de la direction datant de décembre 2023 indiquait que la plateforme avait dépassé 22 000 utilisateurs, avec une moyenne d’environ 2 000 nouveaux utilisateurs par mois.
Ce document recensait la vérification de propriété des titres et documents fonciers, l’enregistrement des contrats et marchés et un espace permettant aux notaires d’imprimer des attestations d’authenticité, devenues obligatoires pour les mutations de propriété.
La direction indiquait également avoir délivré en 2023 plus de 2 100 permis d’occuper, contre un rythme annuel antérieur inférieur à 1 500, ainsi que plus de 2 000 titres fonciers, contre une moyenne antérieure inférieure à 1 700.
Concernant les archives, le bilan faisait état de la numérisation des procédures relatives aux affaires et à la conservation foncières, ainsi que de plus de 500 000 permis d’occuper dans les différentes wilayas, dont plus de 340 000 à Nouakchott. Tech Rek n’avait pas trouvé de bilan plus récent couvrant les deux années suivantes : les chiffres de décembre 2023 restaient donc les dernières données accessibles pour cet article.
Une réalisation locale au service de la numérisation foncière
Le système a été développé en Mauritanie par ADIAS, une société mauritanienne spécialisée dans les systèmes et solutions numériques. Selon des observateurs du secteur, l’attribution de tels projets à des entreprises nationales contribue non seulement à la réalisation technique des plateformes, mais aussi à l’emploi de compétences locales, au transfert de savoir-faire et à la conception de services adaptés aux besoins du pays.
La deuxième version de Le3goud ne représente donc pas uniquement une modernisation de l’interface : elle marque une étape supplémentaire dans la numérisation d’un domaine sensible, lié à la propriété et à la confiance dans l’administration. Selon des observateurs, la numérisation, accompagnée de davantage de transparence et d’une meilleure qualité de traitement, peut apporter des solutions plus justes et plus claires à certains problèmes chroniques de ce secteur depuis des années. Son succès dépendra toutefois de la stabilité de la plateforme, de la rapidité du traitement et de la clarté des démarches pour les citoyens.



