Un ingénieur interne à sa tête : L’Autorité de régulation a-t-elle besoin d’une réorganisation ?
Le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a émis un décret le 7 juin 2022, nommant l’ingénieur Ahmed Ould Mohamedou à la présidence de l’Autorité de régulation. Il a prêté serment le 18 du même mois. Cet ingénieur vient de l’intérieur de cette entité.
Selon des experts, Ould Mohamedou fait face à une réalité interne qui nécessite une réorganisation, avec des demandes de rigueur dans l’application des lois régissant les secteurs relevant de cette autorité et la mise en place de mécanismes plus efficaces pour remplir ses divers rôles.
En outre, de nombreuses plaintes concernant la faible performance de cette autorité ont été exprimées, notamment par des militants sur les réseaux sociaux lors de campagnes précédentes sur la qualité des services de télécommunications dans le pays et l’accusation des entreprises fournissant ces services de ne pas respecter leurs obligations légales..
Structure et subordination
Selon l’article 28 de la loi créant l’Autorité de régulation, le conseil qui la dirige est composé de cinq membres choisis pour leurs qualifications techniques, juridiques et économiques, ainsi que pour leur intégrité morale, pour une durée de quatre ans.
L’Autorité de régulation relève du Premier ministre. Elle jouit de l’indépendance financière et administrative et veille au respect des lois régissant les secteurs de l’eau, de l’électricité, des télécommunications et de la poste, ainsi que tout autre secteur dont la réglementation relève de son mandat.
Missions et pouvoirs
Selon la loi, l’Autorité de régulation assure la continuité du service et protège l’intérêt général ainsi que les intérêts des utilisateurs et des opérateurs. Elle a le pouvoir de délivrer des autorisations et de vérifier le respect par les opérateurs de leurs obligations en vertu des licences et autorisations.
Elle surveille le respect des conditions de concurrence, réalise des évaluations, des enquêtes et des études, et est habilitée à recueillir toutes les données nécessaires à l’exercice de son pouvoir de surveillance.
L’Autorité de régulation prépare la position de la Mauritanie dans les négociations internationales concernant les secteurs qu’elle régule. Elle joue également un rôle consultatif pour les différents secteurs gouvernementaux et reçoit les demandes d’avis sur les litiges entre les parties.
L’article 12 de la loi stipule que l’Autorité de régulation publie un bulletin semestriel contenant des avis, recommandations, décisions, avertissements et rapports d’étude relatifs aux appels d’offres et toute autre information concernant les secteurs régulés.
L’article 13 stipule que l’Autorité de régulation publie chaque année un rapport public sur ses activités et l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux secteurs régulés, ainsi que sur les plaintes et sanctions appliquées.
Le besoin de réorganisation
Des acteurs du secteur indiquent que l’imposition d’amendes aux entreprises de télécommunications est devenue presque la seule fonction de cette autorité, qui a besoin d’une réorganisation pour mieux remplir son rôle et suivre les évolutions des secteurs qu’elle régule à travers des études de faisabilité économiques et techniques.
Avec des rapports retardés depuis deux ans et des bulletins depuis 11 ans, bien que la loi en exige la publication, l’Autorité de régulation n’a pas de présence éducative, contrairement à ses homologues de la région.
En outre, un des membres actuels du conseil a terminé son mandat sans renouvellement ni remplacement, selon le site officiel de l’Autorité de régulation.
La loi créant l’Autorité de régulation date de 2001, soit plus de 20 ans, ce qui justifie une révision. Le secteur des télécommunications, relevant de son mandat de surveillance, a connu des développements rapides et des avancées majeures au cours des deux dernières décennies.
