L’Autorité de régulation saisit un appareil « Starlink » lors d’un atelier organisé par le ministère du Numérique

Nouakchott – Tech Rek :

L’atelier dédié à la mise en œuvre de la loi sur les startups (Startup Act), organisé aujourd’hui à l’hôtel “Hyatt” de Nouakchott, a été marqué par un fait marquant : la saisie d’un appareil “Starlink” appartenant au ministère de la Transformation numérique et de la Modernisation de l’Administration, par l’Autorité de régulation des communications, en collaboration avec la police nationale.

Selon les informations disponibles, l’appareil était utilisé par l’équipe du ministère pour fournir une connexion Internet haut débit durant l’atelier, afin de permettre la participation d’intervenants depuis l’extérieur de la Mauritanie. La saisie a été effectuée sur la base de ce que l’autorité a considéré comme une utilisation non autorisée d’un réseau de communications électroniques par satellite.

Et la saisie intervient quelques heures après un communiqué émis par l’Autorité de régulation, dans lequel elle a annoncé avoir enregistré des perturbations au niveau des services offerts par les opérateurs de télécommunications nationaux, à la suite d’une panne électrique survenue dans certains pays européens, notamment l’Espagne, la France et le Portugal.

Contexte réglementaire et avertissements précédents
L’année dernière, l’Autorité de régulation a déclaré que ses équipes de contrôle avaient constaté des cas de vente d’appareils radioélectriques non homologués, ainsi que l’utilisation de réseaux non autorisés, notamment les services Internet fournis par le système Starlink, opéré par la société SpaceX.

L’Autorité a précisé que l’établissement et l’exploitation de réseaux et de services de communications électroniques ouverts au public, utilisant des fréquences radioélectriques, sont soumis au régime d’autorisation individuelle, conformément à l’article 17 de la loi n°2013-025. Elle a également indiqué que l’exploitation de réseaux ou la vente d’équipements non homologués expose les contrevenants aux sanctions prévues à l’article 102 de la même loi.

Quelques mois plus tard, l’unité de la Gendarmerie nationale chargée de la cybercriminalité a également procédé à la saisie d’équipements Starlink lors d’opérations sur le terrain, et a arrêté des techniciens impliqués dans l’installation de ces dispositifs.

Position officielle non unifiée
Bien que l’Autorité de régulation refuse jusqu’à présent d’autoriser l’usage de cette technologie, le ministère de la Transformation numérique et de la Modernisation de l’administration a exprimé son intérêt pour l’Internet par satellite. Lors de son intervention dans l’émission « 4.0 », diffusée la semaine dernière sur la chaîne El Mouritania, le ministre Ahmed Salem Ould Bedde a indiqué que le ministère mène actuellement des discussions avec l’Autorité de régulation et les opérateurs de télécommunications sur la possibilité d’utiliser les satellites pour fournir l’accès à Internet. Il a souligné que les solutions satellitaires sont moins coûteuses que les infrastructures terrestres, notamment en matière de maintenance et d’alimentation en énergie, et qu’elles pourraient contribuer à étendre la couverture Internet à l’échelle nationale, avec une meilleure qualité et à moindre coût.

En janvier 2024, l’ancien ministre de la Transformation numérique, Mohamed Abdellah Louly, avait déclaré lors d’une séance parlementaire que le ministère avait engagé des discussions avec la société Starlink en vue de fournir le service dans les zones non couvertes par les opérateurs locaux. Il avait affirmé que l’accès du pays à ce service ne nécessitait pas de nouvelle législation.

Points de vue d’experts
Des experts interrogés par Tech Rek ont souligné que la saisie et l’interdiction d’équipements électroniques se sont révélées inefficaces dans de nombreux pays à travers le monde. Selon eux, il serait préférable de légaliser ces technologies et d’imposer des conditions strictes aux entreprises qui les produisent, conformément aux lois nationales. Cette approche permettrait de favoriser le déploiement d’une technologie cruciale comme l’Internet par satellite, notamment dans un pays vaste comme la Mauritanie, où les opérateurs télécoms ne peuvent assurer une couverture complète du territoire dans une logique purement commerciale.

Les experts ont également indiqué que l’utilisation de Starlink s’est largement répandue au sein des institutions gouvernementales, des organisations internationales ainsi que chez les citoyens, en dépit du coût élevé des équipements lié à l’interdiction et à l’absence de soutien officiel de Starlink à la Mauritanie jusqu’à présent. Cela pousse la majorité des utilisateurs à déclarer une localisation dans d’autres pays pour pouvoir activer le service, ce qui entraîne parfois un blocage temporaire de plusieurs jours de la part de Starlink.

Les experts ont également mentionné qu’environ la moitié des pays du continent africain ont accordé une autorisation à Starlink, tandis que d’autres pays, comme le Mali, lui délivrent une licence d’importation, permettant ainsi l’introduction de ses équipements sur leur territoire.

À propos de Starlink
Starlink est un réseau de satellites en orbite terrestre basse (LEO) développé par la société SpaceX. Il se compose de milliers de petits satellites interconnectés ainsi que de stations terrestres. Son objectif est de fournir un accès Internet haut débit, à faible latence, dans toutes les régions du globe, y compris les zones reculées. Ce service est particulièrement adapté aux applications nécessitant une bande passante importante, telles que le streaming, la vidéoconférence et d’autres usages numériques avancés.