L’Autorité de Régulation des Marchés Lance une Plateforme de Vérification des Engagements Fiscaux et de Sécurité Sociale
L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a annoncé le lancement d’une plateforme électronique pour vérifier les engagements fiscaux et suivre les retards de contributions à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. L’autorité a confirmé l’adoption de cette plateforme à partir d’aujourd’hui dans le domaine des marchés publics.
Khadija Bent Bouka, présidente de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, a adressé une circulaire aux membres du gouvernement, au délégué de Taazour, au commissaire aux droits de l’homme, à la commissaire à la sécurité alimentaire, et aux présidents des commissions des marchés publics, indiquant que la vérification via cette plateforme électronique est désormais obligatoire lors de l’examen préliminaire des offres.
Elle a également affirmé qu’à partir du 8 avril prochain, les soumissionnaires ne seront plus tenus de fournir des documents émis par l’administration fiscale et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour prouver leur éligibilité à participer aux marchés publics.
Vous pouvez visiter la plateforme via le lien suivant :
